Statuts de LCJ

Statuts de l'association : "Loisirs et culture des jeunes"


CHAPITRE I

DENOMINATION, SIEGE et OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 – Dénomination et siège social

L'association «LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES» est une association à but non lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 fondée le 14 novembre 1963 dont la déclaration à la Préfecture de Seine et Oise a été publiée au Journal Officiel du 12 décembre 1963.
Elle est désignée ci-après par le sigle «LCJ».
Sa durée est illimitée.
Son action s'exerce en priorité au profit des jeunes des communes de Vaucresson et de Marnes-la-coquette.
Son siège social est au : Centre Culturel «LA MONTGOLFIERE», Avenue Salmon Legagneur, 92420 – VAUCRESSON
Il pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision de Conseil d'Administration.

ARTICLE 2 –Objet

LCJ a pour objet de proposer, en priorité aux jeunes des communes de Vaucresson et de Marnes-la Coquette, et si nécessaire des communes limitrophes, toutes activités ayant un caractère culturel, artistique ou sportif en utilisant les équipements collectifs de ces communes et dans l'intérêt général de leurs administrés.
Ses moyens d'action sont : la création, l'organisation, la conduite, la promotion et le développement d'activités dans les domaines culturel, artistique et sportif. Ses actions pourront prendre la forme de cours, de stages, de publications, de montages de spectacles, et toute autre action décidée par le conseil d'Administration, cette liste n'étant pas limitative.

L'Association s'interdit toute discussion à caractère politique ou religieux.

CHAPITRE II

COMPOSITION DE LCJ

ADMISSION ET RADIATION DE SES MEMBRES, COTISATIONS

ARTICLE 3 - Composition de LCJ

LCJ se compose de «membres actifs», de «membres associés» de «membres d'honneur» et de «membres bienfaiteurs».

Sont «membres actifs» toutes les personnes inscrites à l'association ayant réglé leur cotisation. Pour les mineurs de moins de 16 ans, la personne ayant l'autorité parentale les représente valablement.
Sont «membres associés» toutes les personnes participant à des activités temporaires (cycles inférieurs à 12 semaines) et ayant versé une cotisation réduite.
Sont «membres d'honneur» des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association et que le Conseil d'Administration a décidé d'honorer. Les "membres d'honneur" acceptent leur adhésion aux Statuts et au Règlement Intérieur de LCJ au même titre que les "membres actifs" mais ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.

Sont «membres bienfaiteurs» des personnes physiques ou morales qui contribuent à l'existence de l'Association par la fourniture de dons. Les «membres bienfaiteurs» acceptent leur adhésion aux Statuts et au Règlement Intérieur de LCJ au même titre que les "membres actifs" mais ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.


ARTICLE 4 - Perte de la qualité de membre de LCJ

La qualité de membre de LCJ se perd par :
•                démission par lettre simple adressée au Président de l'Association,
•                décès
•                non paiement de la cotisation annuelle après deux appels par lettre restés sans effet
•                radiation prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications par lettre recommandée avec AR.


ARTICLE 5 – Cotisations

Le montant des cotisations pour l'adhésion est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations, une fois versées, deviennent la propriété définitive de LCJ. 


CHAPITRE III

FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE LCJ

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6 – Composition de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs de plus de 16 ans de LCJ ou leurs représentants légaux, à jour de leur cotisation, des membres d'honneur, des membres  bienfaiteurs, et des représentants au Conseil d'Administration des collectivités locales. Ces dernières seront représentées par leurs représentants délégués auprès de l'Association.
Seuls ont droit de vote les "membres actifs", à jour de leur cotisation. Pourront également assister aux Assemblées Générales les personnes, physiques ou morales, invitées par le Conseil d'Administration à quelque titre que se soit.

ARTICLE 7 - Réunions de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins de membres ayant voix délibérative.
L'Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire pour:
•                délibérer sur les rapports d'activité et financier présentés par le Conseil d'Administration, entendre le rapport du  Commissaire aux Comptes, approuver les comptes annuels et donner quitus aux administrateurs.
•                voter l'exposé d'orientation et la prévision budgétaire de l'exercice suivant, comportant notamment le montant des cotisations d'adhésion.
•                pourvoir, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil, et, éventuellement, à la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant.
•                décider la révocation d'un membre du Conseil pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications par lettre recommandée avec AR.
•                délibérer sur toutes autres questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire pour :
•                apporter aux statuts de l'Association toutes modifications utiles.
•                décider la dissolution de l'Association ou sa fusion avec une autre association ayant des buts analogues. En cas de dissolution, l'actif de l'Association est attribué soit au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) soit à une œuvre caritative des communes de Vaucresson ou de Marnes au prorata de la contribution de chaque commune.
•                voter d'autres questions exceptionnelles.

Les réunions se tiendront aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation adressé à tous les membres de l'Association, au moins 15 jours avant la date des Assemblées Générales, avec l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour peut être complété par tout membre ayant droit de vote, qui en fait la demande par courrier adressé au Président dans un délai d'au moins huit jours avant la réunion.

ARTICLE 8 – Quorum

Les Assemblées Générales Ordinaires peuvent délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Le vote se fait à main levée. Pour le renouvellement du Conseil d'Administration, le vote se fait à main levée sauf en cas de demande d'un membre actif pour un vote à bulletin secret.
Seuls les membres actifs de plus de 16 ans ou leur représentant légal ont droit de vote et sont autorisés à recevoir des pouvoirs, dans la limite de 5 pouvoirs par personne.  En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les salariés de l'Association n'ont pas le droit de vote et ne peuvent recevoir de pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum de 30 jours après la date de la première convocation. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 9 – Fonctionnement  de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

L'Assemblée Générale est présidée par le Président. En cas d'absence du Président pour force majeure, celui-ci pourra se faire remplacer par le Vice-président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration de l'association. La discussion d'une question ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être écartée par le bureau de l'Assemblée et il ne pourra pas être pris de décision sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 10 – Procès-verbaux des délibérations.
Il sera établi un  procès-verbal des délibérations et décisions des Assemblées Générales signé par le Président et le Secrétaire et conservé au siège de l'Association et tenu à disposition ou délivré à tout membre actif ou son représentant légal ou à tout membre d'honneur qui en fait la demande.
Les procès-verbaux seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.


CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - Composition du Conseil.

LCJ est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 11 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans. La composition du Conseil devra refléter autant que possible la composition des hommes et femmes membres actifs de l'association. Le renouvellement, partiel ou total, du Conseil d'Administration a lieu lors de l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs est renouvelable quatre  fois étant toutefois admis qu'au terme d'un an après cessation de leur fonction ils pourront à nouveau faire acte de candidature.
Tout «membre actif» d'au moins 18 ans à jour de ses cotisations pourra se porter candidat à un poste d'administrateur. La moitié au moins des membres du Conseil d'Administration doit habiter l'une des communes qui subventionne l'Association.

En plus des membres élus,  le Conseil d'Administration pourra compter parmi ses membres, des membres observateurs représentants les collectivités locales apportant leur soutien financier conformément aux conventions signées avec ces collectivités locales. Les représentants des collectivités locales seront membres observateurs du Conseil d'Administration pour la durée de leur mandat électif. Ils ne sont pas compris dans le quota des membres élus au Conseil d'Administration
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le Conseil pourra coopter de nouveaux membres sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat d'un membre coopté en remplacement d'un membre sortant est celle du membre remplacé.

Le Conseil d'Administration pourra désigner, pour chaque activité au moins,  un "administrateur délégué". Cet "administrateur délégué" sera l'expression des orientations de l'Association auprès des acteurs des  activités conduites dans le cadre de l'association. Il assurera la liaison avec le CA et le Bureau. Il pourra assister aux réunions avec les enseignants, mais il n'exercera pas de pouvoir hiérarchique sur le personnel salarié.
Si le CA et son Président l'estiment nécessaire, le Président pourra donner délégation de pouvoir à un administrateur délégué, par établissement d'un mandat co-signé définissant la nature, le champ d'application et la durée de la délégation.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, aura été absent à quatre réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.
Les membres élus du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils ne peuvent donc en attendre, ni recevoir, une quelconque rétribution

ARTICLE 12 - Réunions et Décisions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres.
Il doit se réunir avec les représentants des collectivités locales conformément aux conventions en vigueur signées avec ces dernières.
Les convocations doivent parvenir aux membres du Conseil 8 jours avant la date fixée pour le Conseil

La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, présents et représentés, sera nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres, présents et représentés. Le Conseil d'Administration devra se prononcer à bulletin secret si la majorité simple des membres, présents et représentés, le demandent. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante. Nul ne pourra détenir plus d'un mandat de représentation au sein du Conseil d'Administration.
Un procès-verbal des réunions sera établi et co-signé par le Président et le Secrétaire. Il sera communiqué systématiquement à tous les membres du Conseil d'Administration et soumis à leur approbation. Un exemplaire sera conservé au siège de l'Association.
Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.

ARTICLE 13 - Pouvoirs du Conseil.
Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association qui ne seraient pas réservés à l'Assemblée Générale.
En tant que de besoin, le Conseil d'Administration pourra inviter des experts extérieurs, adhérent ou non de l'association, pour l'aider à traiter d'un sujet spécifique. Ces experts devront  se retirer au moment du vote.
Le Conseil d'Administration peut décider la création de commissions pour améliorer la vie ou le fonctionnement de l'Association. Les commissions sont organisées et placées sous la responsabilité d'un membre élu du Conseil.


BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14 - Election du Bureau.
Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de l'Association élit un Bureau parmi ses membres. Le Bureau comprend au minimum :

•                Un Président
•                Un Vice-président
•                Un Secrétaire
•                Un Trésorier 

La majorité des membres du Bureau et notamment le Président doit habiter l'une des communes qui subventionnent l'Association.
En cas de cessation de fonction d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration procédera à l'élection d'un nouveau membre pour la durée restant à courir au mandat du membre sortant.
Les membres du Bureau pourront être révoqués par décision du Conseil d'Administration de l'association, prise à la majorité simple du total des membres du CA, pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications par lettre recommandée avec AR.


ARTICLE 15 - Réunions et décisions du Bureau.
Le Bureau se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou que la majorité simple de ses membres le demande. Pour délibérer valablement la présence de la majorité simple des membres du Bureau sera nécessaire.
Le Bureau prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil, expédie les affaires courantes et participe au choix des salariés de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le Bureau devra se prononcer à bulletin secret si la majorité simple des membres présents le demande. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Bureau seront signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège de l'Association.
Le Bureau est notamment chargé des relations avec le personnel de l'Association (salaires, embauches, périodes de congés annuels,...). Pour les embauches, le Bureau a obligation de recruter du personnel qualifié selon les normes en vigueur pour l'activité concernée. Toute nouvelle embauche doit être communiquée au Conseil d'Administration pour accord avant d'être définitive.

Le Bureau doit, aussi, veiller à la bonne utilisation des fonds dans le cadre du compte prévisionnel d'exploitation présenté lors de l'Assemblée Générale. C'est lui qui établit tous les ans les dossiers d'obtention des subventions (de la Commune de Vaucresson, de la Commune de Marnes, du département des Hauts de Seine,...).
Les membres élus du Bureau exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils ne peuvent donc en attendre, ni recevoir, une quelconque rétribution


ARTICLE 16 - Fonctions des membres du Bureau.

Le Président:
Représente LCJ dans tous les actes de la vie civile, veille au respect des Statuts, du Règlement Intérieur et à l'application des résolutions prises par l'Assemblée Générale, assure l'exécution des décisions du Conseil et du Bureau et le fonctionnement régulier de l'Association et ordonnance les dépenses. Il se charge des démarches portant sur l'ouverture de comptes bancaires ou postaux dont il est le signataire. Il pourra donner procuration sur ces comptes au Trésorier, ou au Secrétaire, s'ils ont reçu délégation à cet effet.
Il est compétent pour représenter LCJ en justice et pour introduire toute action en justice qu'il estimerait nécessaire au nom de l'Association. Il rend compte au Conseil d'Administration de toutes les actions introduites en justice au nom de l'Association.
Il nomme et embauche les salariés sur proposition du Bureau.
Il assure les relations avec les délégués du personnel de l'Association.
Il peut déléguer, par mandat écrit et co-signé, tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président ou à un autre membre du Bureau.

Le Vice- Président:
Seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions  et  le remplace en cas de vacance dans toutes ses attributions.

Le Secrétaire:
Est chargé, en liaison avec le Président, de la préparation et des convocations de l'Assemblée Générale, du Conseil et du Bureau, de la rédaction des procès-verbaux et de toutes les correspondances. Il assure la tenue du registre des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Le Trésorier:
Organise et dirige la comptabilité de l'Association, gère la trésorerie, exécute les dépenses, assure le recouvrement des cotisations et autres recettes et donne quittance des sommes reçues. Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Président, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.


ARTICLE 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi pour préciser les modalités de fonctionnement propres à l'association.



CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 18 – ressources et dépenses

Les ressources de l'Association se composent :
  •                 du produit des cotisations versées par les adhérents,
  •     du montant des inscriptions aux activités
  •                 des subventions de l'état, des collectivités territoriales ou locales et des établissements publics ou privés,
  •                 des intérêts et revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,
  •                 des produits des manifestations qu'elle organise,
  •                 des dons manuels,
  •                 d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

Elles sont obligatoirement encaissées par une personne ayant reçu délégation et versées sur compte bancaire ou postal ouvert au nom de l'Association. Les espèces donnent lieu à la délivrance d'un récépissé.
Les dépenses sont exécutées sous la responsabilité du Trésorier conformément aux orientations définies par l'Assemblées Générale et Conseil d'Administration.

ARTICLE 19 – Comptabilité

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable des associations qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil National de la Comptabilité en date du 16 février 1999 ou à tout autre document susceptible de s'y substituer.  Elle doit faire paraître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan, et si le cas se présente, un compte emploi/ressources.
L'association peut s'adjoindre l'aide d'un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes est nommé, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La durée de son mandat est de six ans renouvelable.
L'association peut s'adjoindre les services d'un secrétaire général salarié qui assurerait le suivi du budget et de la gestion de l'association.


CHAPITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 20 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou de 1/4 des membres de l'Association ayant droit de vote, conformément aux dispositions de l'article 8.
La convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant in extenso les propositions de modification est adressée aux membres de l'Association 2 semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en présence de la moitié plus un des membres ayant droit de vote et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour dans un délai de 30 jours au plus.  Elle statue alors sans condition de quorum.

ARTICLE 21 – Dissolution de l'Association

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.  Elle est convoquée et se prononce dans des conditions identiques à celles fixées pour les modifications de statuts.
En cas de dissolution, l'actif de l'Association est attribué soit au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) soit à une œuvre caritative des communes de Vaucresson ou de Marnes au prorata de la contribution de chaque commune.



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