L'association LCJ

AccĂšs rapideÂ đŸ‘‡đŸ»

    Présentation

Vocation, raison d'ĂȘtre

et conseil d'administration

 

Applicable

à chaque adhérent

 

Les statuts complets

et officiels de LCJ


Présentation générale de LCJ Vaucresson Marnes


Créée en 1963, l'Association "Loisirs et Culture des Jeunes" basée à Vaucresson, a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement d'activités de loisir pour les enfants, les adolescents et les adultes de Vaucresson, Marnes la Coquette et des communes limitrophes (Garches, La Celle Saint Cloud, Bougival, Le Chesnay, Ville d'Avray....).

Plusieurs activités fonctionnent depuis plusieurs années notamment :

  • une École de Musique et de Chant
  • une École de Danse (Danse Jazz, Danse Classique, Hip-Hop, Baby-danse)
  • un Club de Gymnastique Artistique avec une section Baby-gym et Parkours
  • Des cours de ping-pong


Association sous le régime de la loi 1901 et reconnue d'utilité publique, elle est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres bénévoles élus lors de l'Assemblée Générale Annuelle et de représentants désignés par les Villes de Vaucresson et Marnes la Coquette.

Président : Pascal Climaud

Vice-présidente : Thanh-Khanh Bardou
Trésorier : Marc Mercier
Secrétaire : Delphine Chabalier

 

Les bĂ©nĂ©voles, membre du Conseil d'Administration, sont Ă©lus pour une pĂ©riode de 3 ans et doivent majoritairement ĂȘtre domiciliĂ©s dans les communes de Vaucresson ou Marnes La Coquette. Une reprĂ©sentativitĂ© de chaque activitĂ© est souhaitable.

L'Association bénéficie :
- d'une aide matérielle avec la mise à disposition gratuite des locaux de la mairie de Vaucresson
- d'une aide financiĂšre, sous forme de subventions : de la mairie de Vaucresson et de Marnes la Coquette.

Membres du Conseil d'Administration

Pascal Climaud

Président

Thanh-Khanh Bardou

Vice-Présidente

Fabienne Ruhaut

TrésoriÚre


Delphine Chabalier

Secrétaire du bureau

Prescillia Santucci

Responsable Communication

Jeanne Sanglier

Responsable Communication


Alice Destang

Responsable Gymnastique

et Art du Cirque

Bernadette PontiÚs

Responsable Danse

Valérie Legal

Responsable Musique


Emmanuelle Bremond

Responsable Ping-Pong

 

 

Aurélia Irimia

 

 



Le rÚglement Intérieur de LCJ

 1 - ADHÉSION
Pour toute activité dans l'association et pour chaque personne, il est versé un droit d'adhésion annuel.

2 - PARTICIPATION AUX FRAIS DES ACTIVITÉS
Elle est Ă©tablie sur la base d'un engagement annuel et forfaitaire. Le tarif des cours et le montant de l'adhĂ©sion sont fixĂ©s par le conseil d'administration. Ne peuvent participer aux cours que les Ă©lĂšves ayant au prĂ©alable effectuĂ© l'intĂ©gralitĂ© de leur paiement. En cas de dĂ©sistement, la participation aux frais ne pourra pas ĂȘtre remboursĂ©e. Tous cours non suivi du fait de l'Ă©lĂšve n'est ni remplacĂ©, ni remboursĂ©.

3 - MODALITÉS D'INSCRIPTION
Les inscriptions des anciens élÚves ont lieu en juin. AprÚs la date indiquée, un élÚve non réinscrit est considéré comme démissionnaire.
Les nouvelles inscriptions se font en septembre.
L'association suit le calendrier scolaire national.

4 - CERTIFICAT MÉDICAL
Un certificat mĂ©dical d'aptitude Ă  l'activitĂ© est obligatoire pour toutes les activitĂ©s sportives. Il doit ĂȘtre apportĂ© pour le premier cours.

5 - RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION
Chaque professeur est responsable de ses Ă©lĂšves durant, et seulement, durant ses cours. La fin du cours met fin Ă  sa responsabilitĂ©. Toute absence doit ĂȘtre signalĂ©e et justifiĂ©e soit auprĂšs du professeur soit au secrĂ©tariat (tĂ©lĂ©phone, courrier ou mail).L'association n'est pas en mesure de surveiller les Ă©lĂšves en dehors des cours.
Le fait de déposer un élÚve à proximité des locaux utilisés par l'association ne suffit pas à le placer sous la responsabilité du professeur.

6 - RESPONSABILITE DES PARENTS
Les parents d'enfants mineurs sont responsables des dégradations commises par leurs enfants aux bùtiments, mobilier, instruments et matériels divers mis à leur disposition par l'association . Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'au début des cours et dÚs la fin de celui-ci.

7 - ASSURANCE
La responsabilité civile de l'association est garantie sans limite. En déplacement dans le cadre associatif à plus de 50 km du domicile, Inter Mutuelle Assistance prend en charge un rapatriement éventuel.

8 - SECURITÉ
L'association se rĂ©serve le droit d'arrĂȘter et de rembourser les cours non effectuĂ©s si elle considĂšre que les conditions de sĂ©curitĂ© de l'activitĂ© sont insuffisamment remplies. 


Statuts de l’association « Loisirs et Culture des Jeunes »

 

 

CHAPITRE I
DENOMINATION, SIEGE et OBJET DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 1 – DĂ©nomination et siĂšge social

L’association «LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES» est une association Ă  but non lucratif, conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 fondĂ©e le 14 novembre 1963 dont la dĂ©claration Ă  la PrĂ©fecture de Seine et Oise a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal Officiel du 12 dĂ©cembre 1963. Elle est dĂ©signĂ©e ci-aprĂšs par le sigle «LCJ».
Sa durée est illimitée.
Son action s’exerce en prioritĂ© au profit des jeunes des communes de Vaucresson et de Marnes-la-coquette. Son siĂšge social est au : Centre Culturel «LA MONTGOLFIÈRE», Avenue Salmon Legagneur, 92420 – VAUCRESSON
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans tout autre lieu sur simple dĂ©cision de Conseil d’Administration.

 
ARTICLE 2 –Objet

LCJ a pour objet de proposer, en prioritĂ© aux jeunes, des communes de Vaucresson et de Marnes-la-Coquette, et si nĂ©cessaire des communes limitrophes, toutes activitĂ©s ayant un caractĂšre culturel, artistique ou sportif en utilisant les Ă©quipements collectifs de ces communes et dans l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de leurs administrĂ©s.
Ses moyens d’action sont : la crĂ©ation, l’organisation, la conduite, la promotion et le dĂ©veloppement d’activitĂ©s dans les domaines culturel, artistique et sportif. Ses actions pourront prendre la forme de cours, de stages, de publications, de montages de spectacles, et toute autre action dĂ©cidĂ©e par le conseil d’Administration, cette liste n’étant pas limitative.

L'Association s'interdit toute discussion Ă  caractĂšre politique ou religieux.

CHAPITRE II
COMPOSITION DE LCJ

ADMISSION ET RADIATION DE SES MEMBRES, COTISATIONS


ARTICLE 3 - Composition de LCJ

LCJ se compose de «membres actifs», de «membres associés» de «membres d'honneur» et de «membres bienfaiteurs».

Sont «membres actifs» toutes les personnes inscrites Ă  l’association ayant rĂ©glĂ© leur cotisation. Pour les mineurs de moins de 16 ans, la personne ayant l’autoritĂ© parentale les reprĂ©sente valablement.
Sont «membres associés» toutes les personnes participant à des activités temporaires (cycles inférieurs à 12 semaines) et ayant versé une cotisation réduite.

Sont «membres d'honneur» des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants Ă  l'association et que le Conseil d’Administration a dĂ©cidĂ© d’honorer. Les "membres d'honneur" acceptent leur adhĂ©sion aux Statuts et au RĂšglement IntĂ©rieur de LCJ au mĂȘme titre que les "membres actifs" mais ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.
Sont «membres bienfaiteurs» des personnes physiques ou morales qui contribuent Ă  l'existence de l'Association par la fourniture de dons. Les «membres bienfaiteurs» acceptent leur adhĂ©sion aux Statuts et au RĂšglement IntĂ©rieur de LCJ au mĂȘme titre que les "membres actifs" mais ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 4 - Perte de la qualité de membre de LCJ

La qualité de membre de LCJ se perd par :
‱  dĂ©mission par lettre simple adressĂ©e au PrĂ©sident de l’Association,
‱  dĂ©cĂšs
‱  non paiement de la cotisation annuelle aprĂšs deux appels par lettre restĂ©s sans effet
‱  radiation prononcĂ©e par le Conseil d'Administration Ă  la majoritĂ© simple pour motif grave, l'intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement invitĂ© Ă  fournir des explications par lettre recommandĂ©e avec AR.


ARTICLE 5 – Cotisations

 Le montant des cotisations pour l’adhĂ©sion est fixĂ© chaque annĂ©e par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sur proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations, une fois versĂ©es, deviennent la propriĂ©tĂ© dĂ©finitive de LCJ.

 

CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE LCJ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


ARTICLE 6 – Composition de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est composĂ©e de tous les « membres actifs » de LCJ, (les moins de 16 ans devant ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s par leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux), Ă  jour de leur cotisation, des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, et des reprĂ©sentants au Conseil d'Administration des collectivitĂ©s locales. Ces derniĂšres seront reprĂ©sentĂ©es par leurs reprĂ©sentants dĂ©lĂ©guĂ©s auprĂšs de l’Association.
Seuls ont droit de vote les "membres actifs", à jour de leur cotisation. Pourront également assister aux Assemblées Générales les personnes, physiques ou morales, invitées par le Conseil d'Administration à quelque titre que ce soit.


ARTICLE 7 - Réunions de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins de membres ayant voix délibérative.

L'Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire pour :
‱ dĂ©libĂ©rer sur les rapports d'activitĂ© et financier prĂ©sentĂ©s par le Conseil d'Administration, entendre le rapport du Commissaire aux Comptes, approuver les comptes annuels et donner quitus aux administrateurs.
‱ voter l'exposĂ© d'orientation et la prĂ©vision budgĂ©taire de l'exercice suivant, comportant notamment le montant des cotisations d’adhĂ©sion.
‱ pourvoir, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil, et, Ă©ventuellement, Ă  la dĂ©signation d'un Commissaire aux Comptes et de son supplĂ©ant.
‱ dĂ©cider la rĂ©vocation d'un membre du Conseil pour motif grave, l'intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement invitĂ© Ă  fournir des explications par lettre recommandĂ©e avec AR.
‱ dĂ©libĂ©rer sur toutes autres questions figurant Ă  l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire pour :
‱ apporter aux statuts de l'Association toutes modifications utiles.
‱ dĂ©cider la dissolution de l'Association ou sa fusion avec une autre association ayant des buts analogues. En cas de dissolution, l'actif de l'Association est attribuĂ© soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) soit Ă  une Ɠuvre caritative des communes de Vaucresson ou de Marnes au prorata de la contribution de chaque commune.
‱ voter d'autres questions exceptionnelles.

Les rĂ©unions se tiendront aux jour, heure et lieu indiquĂ©s sur l'avis de convocation adressĂ© Ă  tous les membres de l'Association, au moins 15 jours avant la date des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales, avec l'ordre du jour arrĂȘtĂ© par le Conseil d'Administration.

L’ordre du jour peut ĂȘtre complĂ©tĂ© par tout membre ayant droit de vote, qui en fait la demande par courrier adressĂ© au PrĂ©sident dans un dĂ©lai d'au moins huit jours avant la rĂ©union.


ARTICLE 8 – Quorum - MajoritĂ©

 8.1 Assemblées Générales Ordinaires

Les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales Ordinaires peuvent dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Les dĂ©cisions de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire sont prises Ă  la majoritĂ© simple des membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Le vote se fait Ă  main levĂ©e. Pour le renouvellement du Conseil d'Administration, le vote se fait Ă  main levĂ©e sauf en cas de demande d’un membre actif pour un vote Ă  bulletin secret.
Seuls les membres actifs de plus de 16 ans et les reprĂ©sentants lĂ©gaux des membres actifs de moins de 16 ans, ont droit de vote et sont autorisĂ©s Ă  recevoir des pouvoirs, dans la limite de 5 pouvoirs par personne. En cas de partage des voix, celle du PrĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante. Les salariĂ©s de l’Association n’ont pas le droit de vote et ne peuvent recevoir de pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 
8.2 Assemblées Générales Extraordinaires

Les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales Extraordinaires sont convoquĂ©es dans les mĂȘmes conditions que celles prĂ©vues pour les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales Ordinaires et peuvent dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Seuls les membres actifs de plus de 16 ans et les reprĂ©sentants lĂ©gaux des membres actifs de moins de 16 ans, ont droit de vote et sont autorisĂ©s Ă  recevoir des pouvoirs, dans la limite de 5 pouvoirs par personne. En cas de partage des voix, celle du PrĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante. Les salariĂ©s de l’Association n’ont pas le droit de vote et ne peuvent recevoir de pouvoir.
Les dĂ©cisions des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rale Extraordinaire sont prises Ă  main levĂ©e, Ă  la majoritĂ© des 2/3 des voix des membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 
ARTICLE 9 – Fonctionnement de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ordinaire et extraordinaire

L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident. En cas d’absence du PrĂ©sident pour force majeure, celui-ci pourra se faire remplacer par le Vice-prĂ©sident. Les fonctions de secrĂ©taire sont remplies par le secrĂ©taire du Conseil d'Administration

Le Bureau de l'AssemblĂ©e est celui du Conseil d'Administration de l'association. La discussion d'une question ne figurant pas Ă  l’ordre du jour pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©e par le bureau de l'AssemblĂ©e et il ne pourra pas ĂȘtre pris de dĂ©cision sur une question ne figurant pas Ă  l'ordre du jour.


ARTICLE 10 – ProcĂšs-verbaux des dĂ©libĂ©rations

Il sera Ă©tabli un procĂšs-verbal des dĂ©libĂ©rations et dĂ©cisions des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales signĂ© par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire et conservĂ© au siĂšge de l'Association et tenu Ă  disposition ou dĂ©livrĂ© Ă  tout membre actif ou son reprĂ©sentant lĂ©gal ou Ă  tout membre d’honneur qui en fait la demande.
Les procÚs-verbaux seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION


ARTICLE 11 - Composition du Conseil

LCJ est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 11 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans. La composition du Conseil devra refléter autant que possible la composition des hommes et femmes membres actifs de l'association. Le renouvellement, partiel ou total, du Conseil d'Administration a lieu lors de l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs est renouvelable quatre fois étant toutefois admis qu'au terme d'un an aprÚs cessation de leur fonction ils pourront à nouveau faire acte de candidature.
Tout «membre actif» d’au moins 18 ans Ă  jour de ses cotisations pourra se porter candidat Ă  un poste d'administrateur. La moitiĂ© au moins des membres du Conseil d'Administration doit habiter l’une des communes qui subventionne l’Association.
En plus des membres Ă©lus, le Conseil d'Administration pourra compter parmi ses membres, des membres observateurs reprĂ©sentants les collectivitĂ©s locales apportant leur soutien financier conformĂ©ment aux conventions signĂ©es avec ces collectivitĂ©s locales. Les reprĂ©sentants des collectivitĂ©s locales seront membres observateurs du Conseil d’Administration pour la durĂ©e de leur mandat Ă©lectif. Ils ne sont pas compris dans le quota des membres Ă©lus au Conseil d’Administration
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le Conseil pourra coopter de nouveaux membres sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat d'un membre coopté en remplacement d'un membre sortant est celle du membre remplacé.
Le Conseil d'Administration pourra désigner, pour chaque activité au moins, un "administrateur délégué".
Cet "administrateur dĂ©lĂ©guĂ©" sera l'expression des orientations de l'Association auprĂšs des acteurs des activitĂ©s conduites dans le cadre de l’association. Il assurera la liaison avec le CA et le Bureau. Il pourra assister aux rĂ©unions avec les enseignants, mais il n'exercera pas de pouvoir hiĂ©rarchique sur le personnel salariĂ©.
Si le CA et son PrĂ©sident l’estiment nĂ©cessaire, le PrĂ©sident pourra donner dĂ©lĂ©gation de pouvoir Ă  un administrateur dĂ©lĂ©guĂ©, par Ă©tablissement d’un mandat co-signĂ© dĂ©finissant la nature, le champ d’application et la durĂ©e de la dĂ©lĂ©gation.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, aura été absent à quatre réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.
Les membres élus du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils ne peuvent donc en attendre, ni recevoir, une quelconque rétribution.
 

ARTICLE 12 - RĂ©unions et DĂ©cisions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres.
Il doit se réunir avec les représentants des collectivités locales conformément aux conventions en vigueur signées avec ces derniÚres.
Les convocations doivent parvenir aux membres du Conseil 8 jours avant la date fixée pour le Conseil.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, présents et représentés, sera nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres, présents et représentés. Le Conseil d'Administration devra se prononcer à bulletin secret si la majorité simple des membres, présents et représentés, le demandent. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante. Nul ne pourra détenir plus d'un mandat de représentation au sein du Conseil d'Administration.

Un procĂšs-verbal des rĂ©unions sera Ă©tabli et co-signĂ© par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire. Il sera communiquĂ© systĂ©matiquement Ă  tous les membres du Conseil d'Administration et soumis Ă  leur approbation. Un exemplaire sera conservĂ© au siĂšge de l’Association.
Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.

 
ARTICLE 13 - Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association qui ne seraient pas réservés à l'Assemblée Générale.
En tant que de besoin, le Conseil d’Administration pourra inviter des experts extĂ©rieurs, adhĂ©rent ou non de l’association, pour l’aider Ă  traiter d’un sujet spĂ©cifique. Ces experts devront se retirer au moment du vote.
Le Conseil d'Administration peut décider la création de commissions pour améliorer la vie ou le fonctionnement de l'Association. Les commissions sont organisées et placées sous la responsabilité d'un membre élu du Conseil.

 

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


ARTICLE 14 - Election du Bureau.

Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de l'Association élit un Bureau parmi ses membres. Le Bureau comprend au minimum :
‱  Un PrĂ©sident
‱  Un Vice-prĂ©sident
‱  Un SecrĂ©taire
‱  Un TrĂ©sorier

La majoritĂ© des membres du Bureau et notamment le PrĂ©sident doit habiter l’une des communes qui subventionnent l’Association.
En cas de cessation de fonction d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration procédera à l'élection d'un nouveau membre pour la durée restant à courir au mandat du membre sortant.
Les membres du Bureau pourront ĂȘtre rĂ©voquĂ©s par dĂ©cision du Conseil d'Administration de l'association, prise Ă  la majoritĂ© simple du total des membres du CA, pour motif grave, l'intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement invitĂ© Ă  fournir des explications par lettre recommandĂ©e avec AR.

 
ARTICLE 15 - Réunions et décisions du Bureau.

Le Bureau se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou que la majorité simple de ses membres le demande. Pour délibérer valablement la présence de la majorité simple des membres du Bureau sera nécessaire.
Le Bureau prĂ©pare les rĂ©unions et exĂ©cute les dĂ©cisions du Conseil, expĂ©die les affaires courantes et participe au choix des salariĂ©s de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le Bureau devra se prononcer à bulletin secret si la majorité simple des membres présents le demande. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procÚs-verbaux des réunions du Bureau seront signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siÚge de l'Association.

Le Bureau est notamment chargĂ© des relations avec le personnel de l’Association (salaires, embauches, pĂ©riodes de congĂ©s annuels,...). Pour les embauches, le Bureau a obligation de recruter du personnel qualifiĂ© selon les normes en vigueur pour l’activitĂ© concernĂ©e. Toute nouvelle embauche doit ĂȘtre communiquĂ©e au Conseil d’Administration pour accord avant d’ĂȘtre dĂ©finitive.
Le Bureau doit, aussi, veiller Ă  la bonne utilisation des fonds dans le cadre du compte prĂ©visionnel d'exploitation prĂ©sentĂ© lors de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. C’est lui qui Ă©tablit tous les ans les dossiers d'obtention des subventions (de la Commune de Vaucresson, de la Commune de Marnes, du dĂ©partement des Hauts de Seine,...).
Les membres élus du Bureau exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils ne peuvent donc en attendre, ni recevoir, une quelconque rétribution

 
ARTICLE 16 - Fonctions des membres du Bureau.

Le Président :
‱ ReprĂ©sente LCJ dans tous les actes de la vie civile, veille au respect des Statuts, du RĂšglement IntĂ©rieur et Ă  l'application des rĂ©solutions prises par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, assure l'exĂ©cution des dĂ©cisions du Conseil et du Bureau et le fonctionnement rĂ©gulier de l'Association et ordonnance les dĂ©penses. Il se charge des dĂ©marches portant sur l'ouverture de comptes bancaires ou postaux dont il est le signataire. Il pourra donner procuration sur ces comptes au TrĂ©sorier, ou au SecrĂ©taire, s’ils ont reçu dĂ©lĂ©gation Ă  cet effet.
‱ Il est compĂ©tent pour reprĂ©senter LCJ en justice et pour introduire toute action en justice qu'il estimerait nĂ©cessaire au nom de l'Association. Il rend compte au Conseil d'Administration de toutes les actions introduites en justice au nom de l'Association.
‱ Il nomme et embauche les salariĂ©s sur proposition du Bureau.
‱ Il assure les relations avec les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel de l’Association.
‱ Il peut dĂ©lĂ©guer, par mandat Ă©crit et co-signĂ©, tout ou partie de ses pouvoirs au vice-prĂ©sident ou Ă  un autre membre du Bureau.

Le Vice- Président :
Seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas de vacance dans toutes ses attributions.

Le Secrétaire :
Est chargĂ©, en liaison avec le PrĂ©sident, de la prĂ©paration et des convocations de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, du Conseil et du Bureau, de la rĂ©daction des procĂšs-verbaux et de toutes les correspondances. Il assure la tenue du registre des dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et du Conseil d’Administration.

Le Trésorier :
Organise et dirige la comptabilité de l'Association, gÚre la trésorerie, exécute les dépenses, assure le recouvrement des cotisations et autres recettes et donne quittance des sommes reçues. Il peut, sous sa responsabilité et son contrÎle et avec l'autorisation du Président, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tùches qui lui incombent.

ARTICLE 17 – RĂšglement intĂ©rieur

Un rĂšglement intĂ©rieur est Ă©tabli pour prĂ©ciser les modalitĂ©s de fonctionnement propres Ă  l’association.
 

 

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES


ARTICLE 18 – ressources et dĂ©penses

 Les ressources de l'Association se composent :
- du produit des cotisations versées par les adhérents,
- du montant des inscriptions aux activités
 - des subventions de l’état, des collectivitĂ©s territoriales ou locales et des Ă©tablissements publics ou privĂ©s,
- des intĂ©rĂȘts et revenus des biens ou valeurs qu'elle possĂšde,
- des produits des manifestations qu'elle organise,
- des dons manuels,
- d'une maniÚre générale, de toutes ressources autorisées par la loi.
Elles sont obligatoirement encaissées par une personne ayant reçu délégation et versées sur compte bancaire ou postal ouvert au nom de l'Association. Les espÚces donnent lieu à la délivrance d'un récépissé.
Les dĂ©penses sont exĂ©cutĂ©es sous la responsabilitĂ© du TrĂ©sorier conformĂ©ment aux orientations dĂ©finies par l’AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rale et Conseil d’Administration.


ARTICLE 19 – ComptabilitĂ©

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable des associations qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil National de la Comptabilité en date du 16 février 1999 ou à tout autre document susceptible de s'y substituer. Elle doit faire paraßtre annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan, et si le cas se présente, un compte emploi/ressources.
L'association peut s'adjoindre l'aide d'un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes est nommé, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La durée de son mandat est de six ans, renouvelable.
L’association peut s’adjoindre les services d’un secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral salariĂ© qui assurerait le suivi du budget et de la gestion de l'association.

 

CHAPITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


ARTICLE 20 – Modification des statuts

Les statuts peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou de 1/4 des membres de l'Association ayant droit de vote, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 7.
La convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant in extenso les propositions de modification est adressée aux membres de l'Association 2 semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que sur dĂ©cision prise par les membres ayant droit de vote et Ă  la majoritĂ© des 2/3 des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, conformĂ©ment Ă  l’article 8.2 des statuts.

ARTICLE 21 – Dissolution de l’Association

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle est convoquée et se prononce dans des conditions identiques à celles fixées pour les modifications de statuts.
En cas de dissolution, l'actif de l'Association est attribuĂ© soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) soit Ă  une Ɠuvre caritative des communes de Vaucresson ou de Marnes au prorata de la contribution de chaque commune.